Classement chronologique
2025
Nombre d'arrêts trouvés : 441
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ARRET N° 184 du 26/03/2025
ANNULATIONDJE LOU TEA ET AUTRES C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 185 du 26/03/2025
DESISTEMENTARCHIDIOCESE DE GAGNOA ET AUTRES C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE GAGNOA
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ARRET N° 186 du 26/03/2025
DESISTEMENTTOURE ASSATA ET AUTRES C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 195 du 28/03/2025
IRRECEVABILITESYNDICAT NATIONAL DES CONSEILLERS ET INSPECTEURS PEDAGOGIQUES DE CÔTE D’IVOIRE (SYNACIP-CI) C/ MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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ARRET N° 197 du 28/03/2025
IRRECEVABILITESOCIETE IVOIRIENNE DE BETON DITE SI BETON C/ MINISTRE GOUVERNEUR DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN
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ARRET N° 201 du 09/04/2025
ANNULATIONSOCIETE NATIONALE D’OPERATIONS PETROLIERES DE CÔTE D’IVOIRE DITE NOPCI C/ MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
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ARRET N° 202 du 09/04/2025
REJETSADA SYLLA C/ - MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME - CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE COCODY
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ARRET N° 203 du 09/04/2025
CASSATIONCOMMUNE DE YOPOUGON C/ KEITA LACINA
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ARRET N° 204 du 16/04/2025
IRRECEVABILITEABEOUSSI ORO MARTINE ET ABEOUSSI EPIE MARIE C/ ARRET N° 354 DU 09 DECEMBRE 2020 DU CONSEIL D’ETAT
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ARRET N° 205 du 16/04/2025
ANNULATIONBOTI BI ZOUA C/ - MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME - CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE YOPOUGON
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