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Classement chronologique

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Nombre d'arrêts trouvés : 5401

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ARRET N° 355 du 09/12/2020

REJET
MOCKEY EDOUARD GEORGES C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

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ARRET N° 356 du 09/12/2020

IRRECEVABILITE
CISSE MOUSSA C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

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ARRET N° 357 du 09/12/2020

ANNULATION
SAWADOGO NIMBI C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE COCODY

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ARRET N° 358 du 09/12/2020

ANNULATION
HAMZIOUI PATRICE AMAR ET MADAME YEO NOPA AWA C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

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ARRET N° 359 du 09/12/2020

IRRECEVABILITE
YAO LOUIS STEPHANE ET AUTRES C/ MINISTRE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE

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ARRET N° 360 du 09/12/2020

ANNULATION
FANE ZOUMANA C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’ABIDJAN NORD I

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ARRET N° 361 du 16/12/2020

ANNULATION PARTIELLE
AGBO HONORE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT


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ARRET N° 362 du 16/12/2020

SANS OBJET
MADAME ABE-ZOUZOU AKISSI NICOLE ET AUTRES C/ LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME


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ARRET N° 363 du 30/12/2020

ANNULATION
TRAORE OUMAR C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME


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ARRET N° 364 du 30/12/2020

ANNULATION
COULIBALY FONONDJANHOUA ASSETOU C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME


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