Aperçu de l'arrêt
ORDONNANCE N° 14 du 03/06/2016
COUR SUPREME |
DESISTEMENT |
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CHAMBRE ADMINISTRATIVE |
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REQUETE N° 2016-202 REF DU 22 AVRIL 2016 |
ORDONNANCE N° 14 |
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KOUASSI KRAMO C/ GOUVERNEUR DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN |
AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN |
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COUR SUPREME |
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MONSIEUR KOBO PIERRE CLAVER, PRESIDENT |
CHAMBRE ADMINISTRATIVE | |
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LA JURIDICTION
PRESIDENTIELLE
Nous, KOBO Pierre-Claver, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative ; Vu la notification de la requête, le 29 avril 2016, à madame le Procureur Général près la Cour Suprême ; Vu le mémoire en défense du District Autonome d’Abidjan, parvenu le 06 mai 2016, par le canal de son conseil la SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN,au Secrétariat de la Chambre Administrative et tendant, principalement, à l’irrecevabilité de la requête et, subsidiairement, à son rejet ; Vu la loi n° 94-440 du 16 août 1994 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n° 97-243 du 25 avril 1997 ; Considérant que par une correspondance enregistrée le 25 mai 2016 au Secrétariat de la Chambre Administrative, monsieur Kouassi Kramo sollicite le retrait de sa requête en référé présentée le 21 mars 2014 ; Considérant que ce retrait sollicité, qui s’analyse comme un désistement, est pur et simple ; qu’il convient d’en donner acte au requérant ; En conséquence, . Donnons acte à monsieur Kouassi Kramo de son désistement de la requête en référé n° 2016-202 REF du 22 avril 2016 ;
Donnée en notre cabinet le 03 juin 2016
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