LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE,

Nous,                 KOBO Pierre-Claver, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative ;                   

Vu                  la requête, enregistrée au Secrétariat Général de la Cour Suprême le 19 décembre 2017 sous le  n° 2017-606 REF,  par laquelle le Port Autonome d’Abidjan (P.A.A.), Société d’Etat au capital de 16.000.000.000 de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan Treichville, boulevard du Port, rue des piroguiers, BPV 85 Abidjan, agissant aux poursuites et diligences de monsieur HIEN SIE, son Directeur Général, ayant pour conseil maître FOFANA Na Mariam, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, demeurant, Abidjan, Cocody Corniche, Route du Lycée Technique, immeuble Peniel, 3ème étage, 04 BP 2858 Abidjan 04, tél : 22-44-68-25/ 22-44-68-26, e-mail : cabinetmfofana@vipnet.ci, a saisi le Président de la Chambre Administrative à « l’effet de savoir si l’ordonnance n°016/2017 du 06 novembre 2017 désignant KOKO N’GUESSAN SERGE EVRARD comme représentant légal du Groupe ESAM peut être exécutée en l’état » ;

Vu                  la transmission de la requête, le 04 janvier 2018, au Procureur Général près la Cour Suprême ;

Vu                  le mémoire en défense de monsieur KOKO N’GUESSAN EVRARD, parvenu le 10 janvier 2018 au Secrétariat de la Chambre Administrative et tendant à la confirmation de l’ordonnance n° 016/2017 du Président de la Chambre Administrative;

Vu                  l’ordonnance n° 12 du 23 juillet 2014 du Président de la Chambre Administrative ordonnant l’expulsion du Groupe ESAM de la zone portuaire ;

Vu                  l’ordonnance n° 016/2017 du 06 novembre 2017 du Président de la Chambre Administrative autorisant le Groupe ESAM, représentée par son Directeur Général monsieur KOKO N’GUESSAN EVRARD à céder des impenses lui appartenant et situées sur le terrain de 3 094 mètres carrés, sis en zone industrielle de Vridi ;

Vu                  le Code de procédure civile, commerciale et administrative ;

Vu                  la loi n° 94-440 du 16 août 1994 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n° 97-243 du 25 avril 1997 ;

         Considérant que, par ordonnance n° 016/2017 du 06 novembre 2017, le Président de la Chambre Administrative a autorisé le Groupe ESAM, représentée  par son Directeur Général monsieur KOKO N’GUESSAN EVRARD, à céder ses impenses, situées sur un terrain de 3094 mètres carrés en zone industrielle de Vridi ;

         Considérant que, suivant ordonnance du 08 juin 2017 du Tribunal de Commerce d’Abidjan, monsieur KOKO KOUASSI FRANCISCO a été reconnu Gérant unique du Groupe ESAM ;que monsieur KOKO KOUASSI FRANCISCO, par courrier du 17 novembre 2017 a informé le Port Autonome d’Abidjan (P. A.A.)  qu’il est le nouveau Gérant unique du Groupe ESAM ;

         Considérant que le Port Autonome d’Abidjan a saisi le Président de la Chambre Administrative à « l’effet de savoir si l’ordonnance n°016/2017 du 06 novembre 2017 désignant KOKO N’GUESSAN SERGE EVRARD comme représentant légal du Groupe ESAM peut être exécutée en l’état » ;

         Considérant que dans l’ordonnance n° 016/2017 du 06 novembre 2017, le Président de la Chambre Administrative a mentionné qu’il lui soit référé en cas de difficultés ;

         Considérant qu’il ressort des pièces du dossier, notamment de l’ordonnance du 08 juin 2017 du Tribunal de Commerce d’Abidjan, que le Gérant unique du Groupe ESAM est monsieur KOKO KOUASSI FRANCISCO ; que le Port Autonome d’Abidjan, au regard de l’autorisation de cession d’impenses du Groupe ESAM accordée à monsieur KOKO N’GUESSAN EVRARD, estime éprouver des difficultés pour l’exécution de l’ordonnance n° 016/2017 du 06 novembre 2017 ;

         Considérant que l’ordonnance n° 016/2017 du 06 novembre 2017 a été prise à la requête de  monsieur KOKO N’GUESSAN EVRARD, alors que l’ordonnance du 08 juin 2017 du Tribunal de Commerce d’Abidjan avait déjà désigné monsieur KOKO KOUASSI FRANCISCO  comme Gérant unique du Groupe ESAM ; qu’eu égard à cette ordonnance du Tribunal de Commerce, il y a lieu de rétracter l’ordonnance n° 016/2017 du 06 novembre 2017 du Président de la Chambre Administrative; 

                    En conséquence,

. Rétractons l’ordonnance n° 016/2017 du 06 novembre 2017 autorisant le Groupe ESAM, représentée par monsieur KOKO N’GUESSAN EVRARD, à céder ses impenses, situées sur un terrain de 3094 mètres carrés en zone industrielle de Vridi ;

                             Donnée en notre cabinet le 15 Janvier 2018

                              KOBO Pierre Claver