CONSEIL D'ETAT

IRRECEVABILITE

CE 2025-0070 REF DU 19 MARS 2025

ORDONNANCE DE REFERE N° 005

SOUMAHORO ABRAHAM ET AUTRES C/ DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN

MONSIEUR KOUIAME TEHUA, PRESIDENT

CONSEIL D'ETAT

LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE,
                                     

Nous, KOUAME Téhua, Président de la Chambre des Référés ;

Vu       la requête, enregistrée le 19 mars 2025 au Greffe du Conseil d’Etat sous le numéro CE 2025-0070 REF, par laquelle messieurs SOUMAHORO Abraham, BAMBA Tiégabto,  BOTIROU Jean-Marc Nohon, BAYA Salomon, BOPAHI Sehanye Honoré, COULIBALY Brahima, COULIBALY Guebessonguile Serge-Eric,  DAGNOGO Lacina, DEZAI Jules Yves Bernabin, DIARRASSOUBA Karamoko, DIOMANDE Keita Moussa, DOUANE Oliko Jean Florent, EMMANUEL Odet Kien Nandi, OUATTARA  Daouda, PLIHOULOU Lazare, SANGARE Brahima,  SORO Kadodjomon Oumar, KONE Massalya Hubert Wolfgang, et mesdemoiselles BAMBA Nadja Hermann, BAMBA Namahoua, COULIBALY Kaleley Mariam, DOUE Gbeegnan Adélaïde, KOUAME Natacha, KOUDOU Tialou Martine et N’DRI Sonia Jocelyne, ayant pour Conseil la SCPA ORE-DIALLO et Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, Cocody, petit portail Ecole de Police, Cité Villas Cadres, villa BT 83, angle sud-ouest des rues C82 et C37, téléphone 27 20 21 65 24, sollicitent, du Président du Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article 91 de la loi organique sur le Conseil d’Etat, la suspension de l’exécution des actes suivants du Directeur Général des Douanes :

- la décision n° 103/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur SOUMAHORO Abraham, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 097/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle BAMBA Nadja Hermann, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 107/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle BAMBA Namahoua, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 087/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur BAMBA Tiegbato, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 094/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur BOTIROU Jean-Marc Nohon, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 088/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur BAYA Salomon, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 090/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur BOPAHI Sehanye Honoré, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 102/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur COULIBALY Brahima, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 104/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur COULIBALY Guebessonguile Serge-Eric, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 098/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle COULIBALY Kaleley Mariam, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 106/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur DAGNOGO Lacina, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 109/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur DEZAI Jules Yves Bernadin, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 100/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur DIARRASSOUBA Karamoko, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 096/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur DIOMANDE Keita Moussa, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 110/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur DOUANE Oliko Jean Florent, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 101/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle DOUE Gbeegnan Adelaïde, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 105/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur EMMANUEL Odet Kien Nandi, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 093/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle KOUAME Natacha, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 091/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de KOUDOU Tialou Martine, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes

- la décision n° 095/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle N’DRI SONIA Jocelyne, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes 

- la décision n° 089/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur OUATTARA Daouda, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes 

- la décision n° 111/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur PLIHOULOU Lazard, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 099/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur SANGARE Brahima, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 108/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur SORO Kadodjomon Oumar, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 086/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur KONE Massalya Hubert Wolfgang, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

Vu      les actes attaqués ;
Vu      les autres pièces du dossier ;
Vu      les réquisitions écrites du Procureur Général près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, parvenues le 13 janvier 2025 au Greffe du Conseil d’Etat et tendant au rejet de la requête ;
Vu      le mémoire du Directeur Général des Douanes, parvenu le 23 avril 2025 au Greffe du Conseil d’Etat et tendant, au principal, à l’incompétence du Président du Conseil d’Etat et, au subsidiaire, à l’irrecevabilité ou au rejet de la requête ;
Vu    la loi n° 94-440 du 16 août 1994, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n° 97-243 du 25 avril 1997 ;
 Vu     la loi n° 2018-978 du 27 décembre 2018 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Vu       la loi organique n° 2020-968 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Considérant que, par arrêté n° 0442287598/MFP/DGFP/DC du 29 juillet 2022, le Ministre de la Fonction Publique a déclaré admis au concours professionnel exceptionnel d’accès à l’emploi de Contrôleurs des Douanes monsieur SOUMAHORO Abraham et 24 autres personnes ;
Que, soutenant que les susnommés ont fait usage de faux diplômes, le Directeur Général des Douanes a pris les décisions suivantes :

- la décision n° 103/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur SOUMAHORO Abraham, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 097/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle BAMBA Nadja Hermann, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 107/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle BAMBA Namahoua, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 087/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur BAMBA Tiegbato, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 094/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur BOTIROU Jean-Marc Nohon, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 088/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur BAYA Salomon, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 090/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur BOPAHI Sehanye Honoré, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 102/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur COULIBALY Brahima, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 104/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur COULIBALY Guebessonguile Serge-Eric, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 098/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle COULIBALY Kaleley Mariam, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 106/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur DAGNOGO Lacina, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 109/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur DEZAI Jules Yves Bernadin, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 100/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur DIARRASSOUBA Karamoko, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 096/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur DIOMANDE Keita Moussa, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 110/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur DOUANE Oliko Jean Florent, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 101/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle DOUE Gbeegnan Adelaïde, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 105/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur EMMANUEL Odet Kien Nandi, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 093/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle KOUAME Natacha, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 091/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de KOUDOU Tialou Martine, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 095/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de mademoiselle N’DRI SONIA Jocelyne, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 089/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur OUATTARA Daouda, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 111/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur PLIHOULOU Lazard, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 099/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur SANGARE Brahima, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 108/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur SORO Kadodjomon Oumar, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

- la décision n° 086/MFB/DGD du 29 mars 2024 portant suspension à titre conservatoire de monsieur KONE Massalya Hubert Wolfgang, fonctionnaire-élève au cycle des contrôleurs à l’Ecole Nationale des Douanes ;

           Considérant que, par requête n° CE 2025-0381 REP du 29 juillet 2024, monsieur SOUMAHORO Abraham et autres ont saisi le Conseil d’Etat aux fins de l’annulation desdites décisions, après des recours hiérarchiques du 29 avril 2024 adressés au Ministre des Finances et du Budget ;

            Considérant que, dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat, monsieur SOUMAHORO Abraham et autres ont, par requête CE-2025-0070 REF du 19 mars 2025, saisi le Président du Conseil d’Etat aux fins d’obtenir la suspension de l’exécution des décisions susvisées ;
Sur la compétence

            Considérant que le Directeur Général des Douanes soulève l’incompétence du Président du Conseil d’Etat, en ce que la suspension de l’exécution des décisions attaquées relève de la compétence du Conseil d’Etat conformément à l’article 88 de la loi organique sur le Conseil d’Etat ;
Mais, considérant que la requête a été adressée au Président du Conseil d’Etat dans ses attributions de Juge des référés administratifs ; que, dès lors, l’exception d’incompétence, non fondée, doit être rejetée ;
En la forme

            Considérant que la requête a été introduite dans les conditions prévues par la loi ; qu’elle doit être déclarée recevable ;
Au fond

            Considérant que monsieur SOUMAHORO Abraham et autres sollicitent la suspension de l’exécution des décisions attaquées, en ce qu’elles leur portent préjudice ;

            Considérant qu’aux termes de l’article 91 de la loi organique sur le Conseil d’Etat, « Dans tous les cas d'urgence, le Président du Conseil d'Etat ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le Président de la Section du Contentieux, peut, même en son hôtel, sur simple requête :

           désigner un expert pour constater, sans délai, des faits susceptibles de donner lieu à un litige devant le Conseil d'Etat ;

           ordonner toutes autres mesures utiles, sans faire préjudice au principal ni obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative… » ;

           Considérant qu’il résulte de l’instruction et des pièces du dossier que la mesure sollicitée par monsieur SOUMAHORO Abraham et autres fait manifestement obstacle à l’exécution des décisions du Directeur Général des Douanes ordonnant leur suspension, à titre conservatoire, des Douanes ivoiriennes, qui sont des actes administratifs ;
Qu’il s’ensuit que la requête doit être rejetée ;

En conséquence,

Article 1er :          disons le Président du Conseil d’Etat compétent ;

Article 2 :             disons la requête CE-2025-0070 REF du 26 mai 2025 de monsieur SOUMAHORO Abraham et autres recevable mais mal fondée ;
Article 3 :             la rejetons ;
Article 4 :             mettons les frais, fixés à la somme de deux cent mille (200.000) francs, à la charge de monsieur SOUMAHORO Abraham et autres ;

Article 5 :             ordonnons la transmission de la présente ordonnance au Procureur Général près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat et au Directeur Général des Douanes ;

                                               Donnée en notre cabinet le 11février 2026

KOUAME Téhua