CONSEIL D'ETAT

REMPLACEMENT

REQUETE N° CE-EL-50 (R) DU 08 AOÛT 2023

ARRET N° 384

JEANNOT AHOUSSOU-KOUADIO C/ COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE C.E.I

AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AOUT 2023

MONSIEUR YAO KOUAKOU PATRICE, PRESIDENT

CONSEIL D'ETAT

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu       la requête, enregistrée le 08 août 2023 au Greffe du Conseil d’Etat sous le numéro CE-EL-50 R, par laquelle monsieurJeannot AHOUSSOU-KOUADIO, candidat et tête de la liste « RASSEMBLEMENT ET SOLIDARITE », parrainée par le RHDP à l’élection des conseillers régionaux, sollicite, du Conseil d’Etat, le remplacement de monsieur KOUADIO Kouamé David, inscrit au rang n° 08 sur ladite liste, par monsieur N’GUESSAN Brou César au même rang ;

Vu     les pièces du dossier ;

Vu     la constitution ;

Vu     la notification aux parties de l’avis d’audience du 09 août 2023 pour l’audience du 10 août 2023 ;

Vu     les réquisitions écrites du Procureur Général près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, parvenues le 10 août 2023 au Greffe du Conseil d’Etat et tendant à ordonner à la CEI le remplacement monsieur KOUADIO Kouamé David par monsieur N’GUESSAN Brou César ;

Vu     la loi n° 2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (C.E.I.), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du   14 décembre 2004,     n° 2014-335 du 18 juin 2014 et n° 2014-664 du   03 novembre 2014 ;

Vu     l’ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du code électoral
 
  Vu     la loi organique n° 2020-968 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;

Ouï    le Rapporteur ;

            Considérant que, par requête n° CE-EL-50 R du 30 août 2023 monsieur Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, candidat et tête de la liste « RASSEMBLEMENT ET SOLIDARITE » parrainée par le RHDP à l’élection des conseillers régionaux, sollicite, du Conseil d’Etat, le remplacement de monsieur KOUADIO Kouamé David, inscrit au rang n° 08 sur ladite liste, par monsieur N’GUESSAN Brou César au même rang, pour cause de décès ;  

            Considérant que, pour solliciter le remplacement du candidat KOUADIO Kouamé David, monsieur Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, rappelle que le candidat KOUADIO Kouamé David, inscrit au rang n° 08 sur ladite liste est décédé le 04 août 2023 ainsi que l’atteste le certificat de décès n° 030/2023 du 04 août 2023 ;

            Considérant qu’aux termes de l’article 160 du code électoral « En cas de radiation d’un candidat en application de l’article 27 du Code électoral, de constatation d’inéligibilité ou de décès d’un candidat, il est procédé à son remplacement par un nouveau candidat au rang qui convient. Ce remplacement fait l’objet d’une déclaration complémentaire soumise aux dispositions du Code électoral, à l’exclusion des délais fixés à alinéa 2 de l'article 24 ci-dessus » ;

            Considérant qu’il résulte des pièces du dossier que monsieur KOUADIO Kouamé David, candidat inscrit au rang n° 08 de la liste « RASSEMBLEMENT ET SOLIDARITE » parrainée par le RHDP à l’élection des conseillers régionaux de la région du Bélier, est décédé comme il ressort du certificat de décès n° 030/2023 du 04 août 2023 ; qu’en application de l’article 160 susvisé, il y’a lieu d’ordonner à la C.E.I. de procéder à son remplacement au rang qui convient par monsieur N’GUESSAN Brou César ;

D E C I D E

Article 1er :   il est ordonné à la Commission Electorale Indépendante (C.E.I.) de procéder au remplacement du candidat KOUADIO Kouamé David, décédé, par monsieur N’GUESSAN BROU César ;

Article 2 :     les frais sont laissés à la charge du Trésor Public ;

Article 3 :    une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat et à la Commission Electorale Indépendante (C.E.I.).

          Ainsi jugé et prononcé par le Conseil d’Etat, en son audience publique du DIX AOÛT DEUX MIL VINGT TROIS ;