Circonscription électorale (CE 2018)
RUBINO
- Affinez votre recherche : Contentieux de l’éligibilitéContentieux des résultatsLes deux
ARRET N° 352 du 30/11/2018
ANNULATIONKOUASSI MARIE VIRGINIE C/ DESSI HUBERT
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ARRET N° 23 du 23/01/2019
REJETDESSI HUBERT C/ COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE KOUASSI MARIE VIRGINIE
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