Base Comoe

Circonscription électorale (CE 2018)

RUBINO

- Affinez votre recherche : Contentieux de l’éligibilitéContentieux des résultatsLes deux

ARRET N° 352 du 30/11/2018

ANNULATION
KOUASSI MARIE VIRGINIE C/ DESSI HUBERT

...

 

ARRET N° 23 du 23/01/2019

REJET
DESSI HUBERT C/ COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE KOUASSI MARIE VIRGINIE

...