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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNature des arrêts
Gestion du domaine privé
Nombre d'arrêts trouvés : 578
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ARRET N° 55 du 23/04/2014
IRRECEVABILITENAOUMA ADAMA C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
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ARRET N° 56 du 23/04/2014
ANNULATIONLES AYANTS DROIT DE COFFI PASCAL C/ MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 58 du 23/04/2014
IRRECEVABILITEMADAME DIE KIMI MARIE LOUISE - SCI LES ARCADES C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME - SCI PRIM
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ARRET N° 60 du 23/04/2014
IRRECEVABILITECISSE TIEMOKO C / ARRET N° 256 DU 18 DECEMBRE 2013 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
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ARRET N° 64 du 23/04/2014
IRRECEVABILITE - ANNULATIONL’ASSOCIATION SPORTIVE NAUTIQUE ABIDJANAISE (ASNA) -YARTEY ESSIBOU GUY STEPHANE C/ MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 67 du 30/04/2014
ANNULATIONSOCIETE A.J.F. SERVICES C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 68 du 30/04/2014
DESISTEMENTMADAME COULIBALY MADIARA C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE LA RIVIERA - MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 69 du 21/05/2014
IRRECEVABILITELA SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE DE COTE D’IVOIRE DITE SOPIM C/ ARRET N° 08 DU 26 JANVIER 2011 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
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ARRET N° 71 du 21/05/2014
ANNULATIONPAROISSE SAINT MATHIEU DE NIANGON - ABBE YEDO ESSOH BRUNO C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE DU LOGEMENT, L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME - CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE YOPOUGON
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ARRET N° 72 du 21/05/2014
RETRACTATIONSOCIETE EUROLAIT C / ARRET N° 17 DU 16 DECEMBRE 2011 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME
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