Base Comoe

Circonscription électorale (CE 2013)

FACOBLY COMMUNE

- Affinez votre recherche : Contentieux de l’éligibilitéContentieux des résultatsLes deux

ARRET N° 79 du 26/03/2013

REJET
SEA JEAN HONORE C/ COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I)

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ARRET N° 165 du 06/06/2013

REJET
KOUA DIEHI VINCENT C/ POHE JEAN

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