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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 28
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ARRET N° 53 du 25/02/2015
ANNULATIONDIEMELEOU AMON GABRIEL BILE C/ MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 73 du 18/03/2015
ANNULATIONZEKPA ARISTIDE LUCIEN C / LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE DE MARCORY
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ARRET N° 78 du 25/03/2015
ANNULATIONOBRE CHRISTOPHE C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DALOA
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ARRET N° 93 du 22/04/2015
ANNULATIONMADAME REBINDAINE MONIQUE LEONIE EUGENIE MARIE EPOUSE YAMAJAKO ACHILLE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 95 du 22/04/2015
ANNULATIONKOUAME KRAH C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 100 du 29/04/2015
ANNULATION- DJABIA SERGE - TANNI AMON KOFFI EMMANUEL C/ SOUS-PREFET DE BINGERVILLE
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ARRET N° 114 du 20/05/2015
ANNULATIONSCI WAREBO C/ - MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME - CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES
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ARRET N° 178 du 29/07/2015
IRRECEVABILITETRAORE SIBIRI C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
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