Recherche
Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 56
Affinez votre recherche : Sous-Thème Date Nature Aucun filtre
ARRET N° 98 du 18/06/2014
REJETDIARRASSOUBA MAGNANLE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
...
ARRET N° 112 du 23/07/2014
IRRECEVABILITEMADAME ETIOBO EPOUSE ABLE DELPHINE SYLVIE ELEONORE C / MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES - FANNY FATOUMATA
...
ARRET N° 145 du 29/10/2014
ANNULATIONMADAME YAO ATTOUNGRE YVONNE ET AUTRES C/ SOUS PREFET D'ANYAMA
...
ARRET N° 162 du 26/11/2014
IRRECEVABILITECISSE TIEMOKO C/ PREFET DE SAN PEDRO ,ATTIE HUSSEIN
...
ARRET N° 185 du 30/12/2014
IRRECEVABILITEMADAME KOUASSI NEE MOCKEY LAURENCE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
...
ARRET N° 1 du 21/01/2015
REJETKOUASSI ANTOINE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
...
ARRET N° 61 du 18/03/2015
REJETPHARMACIE SAINTE MARIE DES BEATITUDES C / MAIRE DE COCODY
...
ARRET N° 65 du 18/03/2015
IRRECEVABILITESOCIETE EL NASR EXPORT IMPORT C / PORT AUTONOME D’ABIDJAN
...
ARRET N° 76 du 25/03/2015
ANNULATIONSOCIETE BATIMAX C/ MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
...
ARRET N° 94 du 22/04/2015
ANNULATIONYED TOUSSAINT DESNOS C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
...