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Classement chronologique
Nature des arrêts
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Circonscription électoraleNature des arrêts
Autorisation de licenciement
Nombre d'arrêts trouvés : 39
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ARRET N° 23 du 24/11/1999
REJETCOTE D'IVOIRE TELECOM C/ - INSPECTEUR DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES - KOUA AGOH YA YVONNE
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ARRET N° 53 du 28/03/2001
REJETZOKOUHI GNAZALO ETIENNE C/ PORT AUTONOME DE SAN PEDRO
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ARRET N° 54 du 28/03/2001
REJETMAIRIE DE FERKESSEDOUGOU C/ KPASSA TAPE MARTIN ET 28 AUTRES
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ARRET N° 131 du 25/07/2001
REJETDAME BAGOU WASSIA CONTRE AIR FRANCE
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ARRET N° 160 du 26/12/2001
ANNULATIONSIMPO C/ MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
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ARRET N° 4 du 30/01/2002
DESISTEMENTSOCIETE SOTRA C/ INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES DE VRIDI-PORT
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ARRET N° 5 du 25/02/2004
REJETSOCIETE UTEXI C/ DIRECTEUR GENERAL DU TRAVAIL
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ARRET N° 3 du 25/01/2006
ANNULATIONCAISSE D'EPARGNE ET DES CHEQUES POSTAUX (CECP) C/ MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L'EMPLOI
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ARRET N° 34 du 26/07/2006
ANNULATIONEGLISE METHODISTE-UNIE COTE D'IVOIRE C/ MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
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ARRET N° 4 du 24/01/2007
REJETSOCIETE BIP ASSISTANCE C/ DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
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