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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 154
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ARRET N° 178 du 23/12/2014
IRRECEVABILITESOCIETE SOGIP SHIPPING C / DIRECTEUR GENERAL DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN
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ARRET N° 186 du 30/12/2014
IRRECEVABILITEABEHI YOYO ROSINE ET 39 AUTRES C/ MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINSTRATIVE
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ARRET N° 4 du 21/01/2015
IRRECEVABILITESOCIETE IVOIRIENNE DE PROMOTION TOURISTIQUE ( SIPRO-TOURIST) C/ MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 8 du 21/01/2015
IRRECEVABILITEKHOUCHMAN MOHAMED - ETABLISSEMENT DE TRANFORMATION DE CHAUSSURES EN SKAÏ DIT TCS C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 42 du 18/02/2015
IRRECEVABILITEGNAMINI ALBERT C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
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ARRET N° 47 du 18/02/2015
IRRECEVABILITE- AKRE DANHO - LA SOCIETE IMMOBILIERE SOLCIM C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
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ARRET N° 57 du 18/03/2015
IRRECEVABILITEAFFRO KOUAME EULOGE C/ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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ARRET N° 59 du 18/03/2015
IRRECEVABILITEMADAME DOUMBIA KADIDIATOU C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 67 du 18/03/2015
IRRECEVABILITE - ANNULATIONADAMOH DJELHI YAHOT C/ MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 79 du 25/03/2015
IRRECEVABILITEMADAME KOUAME EPOUSE DAGBA YVETTE VIVIANE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT ET AUTRES
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