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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 49
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ARRET N° 118 du 23/07/2014
IRRECEVABILITEAKIAPO KOUADJO C/ COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DE COTE D’IVOIRE DITE CNDHCI
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ARRET N° 167 du 23/12/2014
IRRECEVABILITEDANHO AMON JACQUES NANHO MAMPE BENJAMIN C/ ARRET N° 85 DU 28 JUILLET 2010 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
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ARRET N° 3 du 21/01/2015
REJETWOGNIN ALLIGUE AMANZOULE VALENTIN C/ PREFET DE GRAND-BASSAM
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ARRET N° 45 du 18/02/2015
REJETLA COMMUNAUTE VILLAGEOISE DE MODESTE C / MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 46 du 18/02/2015
REJETMONSIEUR ABOUSSOU ADJELOU JOSEPH C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
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ARRET N° 50 du 25/02/2015
ANNULATIONMADAME SOPI EPOUSE DJAMA GEORGETTE C/ MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 64 du 18/03/2015
IRRECEVABILITEDOH BI GOURE AUGUSTIN C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
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ARRET N° 74 du 18/03/2015
ANNULATIONLA DIRECTION DIOCESAINE DES ECOLES CATHOLIQUES DE GRAND BASSAM C/ PREFET DE GRAND BASSAM
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ARRET N° 76 du 25/03/2015
ANNULATIONSOCIETE BATIMAX C/ MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 82 du 25/03/2015
IRRECEVABILITECOLLECTIF DES PLANTEURS DE KOUAME KOUASSIKRO C / MINISTRE DES EAUX ET FORETS
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