Recherche
Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 91
Affinez votre recherche : Sous-Thème Date Nature Aucun filtre
ARRET N° 206 du 24/07/2013
IRRECEVABILITEDAO TIECOURA ET AUTRES / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME - LA CROIX ROUGE COTE D’IVOIRE
...
ARRET N° 255 du 18/12/2013
SURSIS A EXECUTIONSOCIETE OVAL HOLDING C / SOCIETE CIMAF
...
ARRET N° 267 du 24/12/2013
IRRECEVABILITEDAO TIECOURA ET AUTRES C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
...
ARRET N° 61 du 23/04/2014
SURSIS A EXECUTIONLA CONVENTION DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE DITE CSCI C/ LE PREFET D’ABIDJAN
...
ARRET N° 62 du 23/04/2014
REJETKOUAME N’GUESSAN C/ INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES
...
ARRET N° 80 du 21/05/2014
IRRECEVABILITESOCIETE EL NASR EXPORT-IMPORT C/ LE PORT AUTONOME D’ABIDJAN
...
ARRET N° 101 du 18/06/2014
DESISTEMENTSOCIETE ORANGE COTE D’IVOIRE C/ L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATION CI (ARTCI)
...
ARRET N° 128 du 23/07/2014
SANS OBJETSOCIETE INTERFLEX AFRICARD COTE D’IVOIIRE C/ MINISTRE DES TRANSPORTS
...
ARRET N° 131 du 30/07/2014
IRRECEVABILITELE COLLECTIF DES PROPRIETAIRES TERRIENS D’ABOBO BAOULE C/ LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
...
ARRET N° 158 du 26/11/2014
REJETSESS ESSIAGNE DANIEL C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
...