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Classement chronologique

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Nombre d'arrêts trouvés : 5341

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ARRET N° 59 du 23/04/2014

ANNULATION
KPA OMELE MATHIAS C/ GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

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ARRET N° 60 du 23/04/2014

IRRECEVABILITE
CISSE TIEMOKO C / ARRET N° 256 DU 18 DECEMBRE 2013 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

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ARRET N° 61 du 23/04/2014

SURSIS A EXECUTION
LA CONVENTION DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE DITE CSCI C/ LE PREFET D’ABIDJAN

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ARRET N° 62 du 23/04/2014

REJET
KOUAME N’GUESSAN C/ INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES

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ARRET N° 63 du 23/04/2014

ANNULATION
MADAME OUATTARA AÏCHATOU EPOUSE SYLLA C/ MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ET AUTRES

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ARRET N° 64 du 23/04/2014

IRRECEVABILITE - ANNULATION
L’ASSOCIATION SPORTIVE NAUTIQUE ABIDJANAISE (ASNA) -YARTEY ESSIBOU GUY STEPHANE C/ MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

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ARRET N° 65 du 30/04/2014

IRRECEVABILITE
ETAT DE COTE D’IVOIRE C / CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

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ARRET N° 66 du 30/04/2014

REJET
GUEI ERNEST C/ MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI

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ARRET N° 67 du 30/04/2014

ANNULATION
SOCIETE A.J.F. SERVICES C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

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ARRET N° 68 du 30/04/2014

DESISTEMENT
MADAME COULIBALY MADIARA C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE LA RIVIERA - MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

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