Base Comoe

Classement chronologique

Toutes les années

Nombre d'arrêts trouvés : 5428

Affinez votre recherche : Thème Nature Aucun filtre

ORDONNANCE N° 24 du 26/05/2026

IRRECEVABILITE
Société Civile Immobilière COCCI dite SCI COCCI C/ BONI Alain Claude et vingt et un (21) autres


...

 

ORDONNANCE N° 25 du 26/05/2026

DESISTEMENT
Société Global Energy Ventures dite GEV C/ Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires


...

 

ORDONNANCE N° 26 du 26/05/2026

REJET
BABA KONE C/ Arrêt n° 103 du 28 février 2024 Conseil d’Etat


...

 

ORDONNANCE N° 28 du 26/05/2026

SANS OBJET
: la Société ICOGE SARL C/ Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme


...

 

ORDONNANCE N° 30 du 26/05/2026

SURSIS A EXECUTION
ETAT DE COTE D’IVOIRE C/ Arrêt n° 124/25 CIV 2 du 04 avril 2025 de la Cour d’Appel d’Abidjan


...

 

ORDONNANCE N° 31 du 26/05/2026

SANS OBJET
La Caisse Générale de Prévoyance des Agents de l’Etat, Institution de Prévoyance Sociale dite IPS-CGRAE C/ Le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d’Abidjan Nord I


...

 

ORDONNANCE N° 32 du 26/05/2026

REJET
SOCIETE LIGHT MEDIA C/ OFFICE NATIONAL DES SPORTS DIT ONS


...

 

ORDONNANCE N° 33 du 26/05/2026

SANS OBJET
ANGBENI HOUPOUE Donatine Florah EPOUSE KADJOMOU C/ Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Marcory


...