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Classement chronologique

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Nombre d'arrêts trouvés : 5490

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ARRET N° 15 du 28/01/2015

CASSATION - EVOCATION
TONFACK TELEFON INTERNATIONAL (T.T.I.) C/ VILLE D’ABIDJAN

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ARRET N° 16 du 28/01/2015

ANNULATION
ABRI BEGRE SIMON ET LES AYANTS DROIT DE FEU MOBO BEGRE LAZARE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

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ARRET N° 17 du 28/01/2015

REJET
BILEY AMEDEE JEREMIE C / DIRECTEUR GENERAL DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

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ARRET N° 18 du 28/01/2015

IRRECEVABILITE
SOCIETE IVOIRIENNE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ ARRET N° 102 DU 27 JUIN 2012 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

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ARRET N° 19 du 28/01/2015

ANNULATION
THIAM DAOUDA C / MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

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ARRET N° 20 du 28/01/2015

IRRECEVABILITE
MONSIEUR KOFFI HANON JEAN FRANCOIS C/ MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

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ARRET N° 21 du 28/01/2015

ANNULATION
MADAME GOFFRI EPOUSE BLEU LAINE SIMONE CLEMENCE C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE DES HYPOTHEQUES D'ABIDJAN SUD I

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ARRET N° 22 du 28/01/2015

ANNULATION
ALPHONSE DJEDJE MADY C/ - MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME - CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE COCODY

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ARRET N° 23 du 28/01/2015

RETRACTATION
ZORKOT SAFI C/ ARRET N° 07 DU 30 JANVIER 2013 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

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ARRET N° 24 du 28/01/2015

ANNULATION
MADAME KOUADIO AKISSI THERESE EPOUSE ARMSTRONG C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

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