Base Comoe

Classement chronologique

Toutes les années

Nombre d'arrêts trouvés : 5341

Affinez votre recherche : Thème Nature Aucun filtre

ARRET N° 95 du 26/02/2020

REJET
BUREAU NATIONAL DE LA RESTAURATION DITE BNR C/ MINISTRE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME ET AUTRE


...

 

ARRET N° 96 du 26/02/2020

REJET
CABINET KANIAN CONSULTING ET AUTRES C/ AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)


...

 

ARRET N° 97 du 04/03/2020

IRRECEVABILITE
FOFANA GAOUSSOU C/MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

...

 

ARRET N° 98 du 04/03/2020

IRRECEVABILITE
OUEDRAOGO ABLASSE C/MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

...

 

ARRET N° 99 du 04/03/2020

IRRECEVABILITE
YAO AFFOUE MADELEINE ET AUTRES C/PREFET D’ATTIEGOUAKRO

...

 

ARRET N° 100 du 04/03/2020

IRRECEVABILITE
DIABATE SEYDOU C/MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

...

 

ARRET N° 101 du 04/03/2020

ANNULATION
MADAME LOBOGNON DOLOBO EDITH ET AUTRES C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DALOA

...

 

ARRET N° 102 du 04/03/2020

IRRECEVABILITE
AKA AOUELE C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’ABIDJAN NORD

...

 

ARRET N° 103 du 04/03/2020

REJET
COMMUNE DE BOUAKE C/PREFET DE GBEKE

...

 

ARRET N° 104 du 11/03/2020

CLASSEMENT
YAO KOUASSI LEANDRE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

...