Base Comoe

Classement chronologique

Toutes les années

Nombre d'arrêts trouvés : 5490

Affinez votre recherche : Thème Nature Aucun filtre

ARRET N° 99 du 11/03/2026

ANNULATION
RABE BERNARD C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME


...

 

ARRET N° 101 du 11/03/2026

IRRECEVABILITE - ANNULATION
NIGNINON MARGUERITE ET KOHIWON NIOULE HONORE C/ PREFET DU DEPARTEMENT DE DALOA


...

 

ARRET N° 106 du 11/03/2026

REJET
ASSA AMANI SALOMON C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME


...

 

ARRET N° 110 du 11/03/2026

IRRECEVABILITE
BECHIO JEAN RENE KARIM ET AUTRES C/ CONSERAVTEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE RIVIERA


...

 

ARRET N° 111 du 11/03/2026

IRRECEVABILITE
ANOH PIERRE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME


...

 

ARRET N° 112 du 11/03/2026

SANS OBJET
ZOUCKOU-BOLI LEA C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE RIVIERA


...

 

ARRET N° 115 du 11/03/2026

ANNULATION
SOCIETE AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX DITE ABTP C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME


...

 

ARRET N° 116 du 11/03/2026

IRRECEVABILITE
SOCIETE DIGITAL PARTNERS C/ MAIRE DE LA COMMUNE D’ADJAME


...

 

ORDONNANCE DE REFERE N° 010 du 12/03/2026

IRRECEVABILITE
Université Internationale de Grand-Bassam dite UIGB C/ Arrêt n° 392 du 25 juin 2025 du Conseil d’Etat


...

 

ORDONNANCE N° 9 du 12/03/2026

IRRECEVABILITE
NANAN KANGA ASSOUMOU C/ - Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme - Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Grand-Bassam


...