Recherche
Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 48
Affinez votre recherche : Sous-Thème Date Nature Aucun filtre
ARRET N° 44 du 18/02/2015
REJETDAGNOGO SOULEYMANE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
...
ARRET N° 63 du 18/03/2015
ANNULATIONTALATOU HAMA C/ PREFET DE BOUAKE
...
ARRET N° 75 du 18/03/2015
ANNULATIONDAGRY GIL MERCEDES C/ PREFET DE GRAND BASSAM
...
ARRET N° 77 du 25/03/2015
ANNULATIONCAMARA MAMADI C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION DE L'URBANISME ET DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
...
ARRET N° 83 du 25/03/2015
IRRECEVABILITE - ANNULATIONELECTRO-MECANIQUE-ABIDJAN DITE E.M.A C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
...
ARRET N° 94 du 22/04/2015
ANNULATIONYED TOUSSAINT DESNOS C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
...
ARRET N° 102 du 29/04/2015
ANNULATIONKOUE BI ZORO FERDINAND C/ MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
...
ARRET N° 104 du 29/04/2015
ANNULATIONAYANTS DROIT DE FEUE KOUMAN NEE MOSSO OWOCHI MARIE C/ - MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME - CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’ABIDJAN NORD I
...