Classement chronologique
2023
Nombre d'arrêts trouvés : 363
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ARRET N° 340 du 26/07/2023
REJETDISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 341 du 26/07/2023
IRRECEVABILITECOULIBALY ABIBA SABINE EPOUSE COURTEILLE C/ MAIRE DE LA COMMUNE DE COCODY
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ARRET N° 342 du 26/07/2023
IRRECEVABILITETANOH BOGUY FRANÇOIS C/ ARRET N° 74 DU 29 MARS 2017 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME
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ARRET N° 343 du 26/07/2023
REJETKOUAME N’GUESSAN ESTELLE VIVIANE EPOUSE KONAN C/CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE RIVIERA
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ARRET N° 344 du 26/07/2023
REJETLALEYE IBRAHIM C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE GRAND-BASSAM
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ARRET N° 345 du 26/07/2023
REJETASSI PRUDENCE RODRIGUE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 346 du 26/07/2023
ANNULATIONKOUASSI JEAN-CLAUDE C/ PREFET DU DEPARTEMENT DE YAMOUSSOUKRO
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ARRET N° 347 du 26/07/2023
ANNULATIONCÔTE D’IVOIRE ENGINEERING C/ MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
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ARRET N° 349 du 26/07/2023
ANNULATIONVEUVE ALLOH MARGUERITE EPOUSE AHIMON ET AUTRES C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 350 du 26/07/2023
ANNULATIONALLOH MARGUERITE EPOUSE AHIMON ET AUTRES C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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