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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 48
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ARRET N° 41 du 19/03/2014
ANNULATIONLA COOPERATIVE FINANCIERE IVOIRIENNE DITE COFINI C/ MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 54 du 23/04/2014
ANNULATIONLES AYANTS DROIT DE COULIBALY TIEMOKO PADEGUENA C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
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ARRET N° 67 du 30/04/2014
ANNULATIONSOCIETE A.J.F. SERVICES C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 73 du 21/05/2014
ANNULATIONMADAME BOUA AFFEYA MARIE LOUISE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
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ARRET N° 92 du 18/06/2014
ANNULATIONSOCIETE DE FABRICATION D’ALIMENT ET DE VOLAILLE DITE ALCI C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
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ARRET N° 125 du 23/07/2014
SANS OBJETKOUAME WAH KOUAME C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 143 du 22/10/2014
ANNULATIONBAALBAKY ALI MOHAMED C / MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 145 du 29/10/2014
ANNULATIONMADAME YAO ATTOUNGRE YVONNE ET AUTRES C/ SOUS PREFET D'ANYAMA
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ARRET N° 171 du 23/12/2014
ANNULATIONCOMMUNAUTE VILLAGEOISE D’AKOUEDO-ATTIE C / MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 24 du 28/01/2015
ANNULATIONMADAME KOUADIO AKISSI THERESE EPOUSE ARMSTRONG C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
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