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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 91
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ARRET N° 176 du 23/12/2014
REJETMADAME MEITE MOUSSOGBE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 190 du 30/12/2014
REJETUNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATIONS (UNETEL) C / DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS
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ARRET N° 191 du 30/12/2014
SANS OBJETSOCIETE JAN DE NUL C / L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
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ARRET N° 12 du 21/01/2015
SURSIS A EXECUTIONPAPAH MOBIO JEAN ET AUTRES C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
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ARRET N° 14 du 21/01/2015
REJETKOUADIO KONIN MANASSE C / MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
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ARRET N° 33 du 18/02/2015
REJETLA SOCIETE NOUVELLE SACAR C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES ET AUTRE
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ARRET N° 54 du 25/02/2015
REJETLA SOCIETE ORANGE COTE D'IVOIRE C/ L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS EN COTE D'IVOIRE ( ARTCI )
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ARRET N° 66 du 18/03/2015
SANS OBJETKOUAKOU ADONIS ROBERT C / MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
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ARRET N° 89 du 25/03/2015
IRRECEVABILITEKOKOH ADJOUMANY EMILE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 161 du 24/06/2015
SURSIS A EXECUTIONSOCIETE DE DISTRIBUTION RAPIDE DE BOISSONS DITE SODIRAB C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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