Classement chronologique
2024
Nombre d'arrêts trouvés : 528
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ARRET N° 239 du 24/04/2024
IRRECEVABILITESOCIETE CENTRALE D’ACHAT DE PRODUITS AGRICOLES DITE CAP C/ ARRET N° 259 DU 06 DECEMBRE 2017 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPRÊME
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ARRET N° 240 du 24/04/2024
SURSIS A EXECUTIONYAKE GONDO ALFRED C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE YOPOUGON 1
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ARRET N° 241 du 24/04/2024
CLASSEMENT PROVISOIREKOUAME N’GUESSAN EMILE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 242 du 08/05/2024
ANNULATIONBAMBA SOGONA C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 243 du 08/05/2024
ANNULATIONKONE AFFOUCHATA C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 244 du 08/05/2024
SANS OBJETPAPAH MOBIO JEAN MARIE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 245 du 08/05/2024
REJETSCI LAGUNA C/ MAIRE DE LA COMMUNE DE COCODY
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ARRET N° 246 du 08/05/2024
IRRECEVABILITE - REJETSOCIETE BEMING GROUPE C/ MINISTRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
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ARRET N° 247 du 08/05/2024
REJETGROUPEMENT SOPRES/ETOFA C/ AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS DITE ANRMP
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ARRET N° 248 du 08/05/2024
REJETGHOHO MARIE JOSEE GERMAINE ET AUTRES C/ CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES D’ABIDJAN NORD II
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