ORDONNANCE N° 31 du 26/05/2026

SANS OBJET
La Caisse Générale de Prévoyance des Agents de l’Etat, Institution de Prévoyance Sociale dite IPS-CGRAE C/ Le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d’Abidjan Nord I

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ORDONNANCE N° 32 du 26/05/2026

REJET
SOCIETE LIGHT MEDIA C/ OFFICE NATIONAL DES SPORTS DIT ONS

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ORDONNANCE N° 33 du 26/05/2026

SANS OBJET
ANGBENI HOUPOUE Donatine Florah EPOUSE KADJOMOU C/ Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Marcory

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ORDONNANCE N° 34 du 26/05/2026

SURSIS A EXECUTION
Société Civile Immobilière de la Riviera dite SCI de la Riviera C/ Arrêt n° 61 du 19 février 2025 du Conseil d’Etat

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ORDONNANCE N° 35 du 26/05/2026

IRRECEVABILITE
Mme KOITCHI N’GUESSAN ET AUTRE C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

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