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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 902
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ARRET N° 9 du 31/01/2001
IRRECEVABILITEBONY KACOU NATIONAL C/ MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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ARRET N° 54 du 28/03/2001
REJETMAIRIE DE FERKESSEDOUGOU C/ KPASSA TAPE MARTIN ET 28 AUTRES
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ARRET N° 120 du 27/06/2001
REJETDAME FERIMA DIABATE C/ MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Défaut de moyens...
ARRET N° 124 du 27/06/2001
IRRECEVABILITEAKE ADJE C/ MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
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ARRET N° 126 du 27/06/2001
IRRECEVABILITEASSOCIATION DES BIOLOGISTES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D’ANALYSES MEDICALES PRIVES DE COTE D’IVOIRE CONTRE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
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ARRET N° 128 du 27/06/2001
REJETDIDOLAI JUSTIN CONTRE MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
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ARRET N° 127 du 28/06/2001
IRRECEVABILITEKOUADOU KOUA C/ PREFET DE BOCANDA
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ARRET N° 132 du 25/07/2001
ANNULATIONLOUA ZOMI C/ MINISTERE CHARGE DE L’ENERGIE ET DU TRANSPORT
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ARRET N° 135 du 25/07/2001
REJETESSIS ESSOH JEAN MATHIEU CLAUDE C/ MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
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ARRET N° 138 du 25/07/2001
IRRECEVABILITEAKRE SOUGNON MARCEL C/ MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
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