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Classement chronologique
Nature des arrêts
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Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 902
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ARRET N° 53 du 23/04/2014
IRRECEVABILITEAMAN OI AMAN LAZARE ET 03 AUTRES C / MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
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ARRET N° 54 du 23/04/2014
ANNULATIONLES AYANTS DROIT DE COULIBALY TIEMOKO PADEGUENA C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
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ARRET N° 55 du 23/04/2014
IRRECEVABILITENAOUMA ADAMA C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
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ARRET N° 58 du 23/04/2014
IRRECEVABILITEMADAME DIE KIMI MARIE LOUISE - SCI LES ARCADES C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME - SCI PRIM
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ARRET N° 60 du 23/04/2014
IRRECEVABILITECISSE TIEMOKO C / ARRET N° 256 DU 18 DECEMBRE 2013 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
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ARRET N° 61 du 23/04/2014
SURSIS A EXECUTIONLA CONVENTION DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE DITE CSCI C/ LE PREFET D’ABIDJAN
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ARRET N° 62 du 23/04/2014
REJETKOUAME N’GUESSAN C/ INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES
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ARRET N° 64 du 23/04/2014
IRRECEVABILITE - ANNULATIONL’ASSOCIATION SPORTIVE NAUTIQUE ABIDJANAISE (ASNA) -YARTEY ESSIBOU GUY STEPHANE C/ MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 65 du 30/04/2014
IRRECEVABILITEETAT DE COTE D’IVOIRE C / CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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ARRET N° 67 du 30/04/2014
ANNULATIONSOCIETE A.J.F. SERVICES C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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