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Classement chronologique
Nature des arrêts
Thème
Circonscription électoraleNombre d'arrêts trouvés : 899
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ARRET N° 176 du 23/12/2014
REJETMADAME MEITE MOUSSOGBE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 177 du 23/12/2014
ANNULATIONN’GUESSAN N’DA ET ANOH KOUAME C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, ET DE L’URBANISME
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ARRET N° 178 du 23/12/2014
IRRECEVABILITESOCIETE SOGIP SHIPPING C / DIRECTEUR GENERAL DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN
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ARRET N° 180 du 23/12/2014
ANNULATIONNATHIA LUCIEN C / MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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ARRET N° 181 du 23/12/2014
IRRECEVABILITEMEAMBLY EVARISTE C / JEANNOT KOUADIO AHOUSSOU
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ARRET N° 182 du 30/12/2014
REJETCOULIBALY MAMADOU C/ DIRECTION GENRALE ET CONTROLE DES GRANDS TRAVAUX (DGCTx) - AGOUNMALO HONORE
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ARRET N° 185 du 30/12/2014
IRRECEVABILITEMADAME KOUASSI NEE MOCKEY LAURENCE C / MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
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ARRET N° 186 du 30/12/2014
IRRECEVABILITEABEHI YOYO ROSINE ET 39 AUTRES C/ MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINSTRATIVE
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ARRET N° 189 du 30/12/2014
RETRACTATIONETAT DE COTE D’IVOIRE - OFFICE NATIONAL DES PARCS ET RESERVES (OIPR) C / ARRET N° 43 DU 27 MAI 2009 DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
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ARRET N° 190 du 30/12/2014
REJETUNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATIONS (UNETEL) C / DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS
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